1. Identification du vendeur

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), le titulaire de cette boutique en ligne est :

Vegetal BioPlant S.L. conçoit, fabrique, conditionne, distribue et commercialise des engrais et des produits liés à la culture des plantes.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente de produits via notre boutique en ligne entre Vegetal BioPlant S.L. et la personne qui passe commande (le « Client »).

En passant commande, le Client déclare :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
• Avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, qui sont expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée. Le Client peut imprimer ou enregistrer ce document, et nous pouvons le lui envoyer par e-mail sur demande.

3. Informations, prix et taxes

Prix. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA en vigueur. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, sauf mention contraire.

Erreurs de prix. Si, à la suite d’une erreur manifeste, un produit était affiché à un prix incorrect, nous contacterons le Client avant l’expédition afin qu’il décide de maintenir la commande au prix correct ou de l’annuler ; dans ce cas, tout montant payé lui sera remboursé.

Taxes hors UE. Les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont exonérés de TVA espagnole (art. 21 de la loi 37/1992), sans préjudice des taxes et droits locaux. Pour les envois hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer à la charge du destinataire.

Disponibilité. Si un produit n’est plus disponible après la commande, nous contacterons le Client pour lui proposer une alternative similaire ou l’attente du réapprovisionnement. S’il n’accepte aucune option, nous annulerons cette partie de la commande et la rembourserons.

Langue. Le contrat est conclu en espagnol. Si le Client le souhaite, nous pouvons communiquer en français, anglais, allemand ou italien.

4. Processus de commande

Conformément à l’article 27 de la LSSI, la commande suit les étapes suivantes :

1. Le Client ajoute les produits au panier, où il peut vérifier les articles, quantités, prix et montant total, et supprimer ou modifier ce qu’il souhaite.
2. En cliquant sur « Commander », il se connecte, s’inscrit gratuitement ou achète en tant qu’invité, en indiquant uniquement les données nécessaires à la livraison.
3. Il choisit l’adresse de livraison, le mode d’expédition et le mode de paiement, et accepte les présentes CGV et la Politique de confidentialité.
4. Après confirmation, il reçoit un e-mail récapitulatif : produits, prix, frais de livraison, mode de paiement et informations de livraison.

En cas d’erreur dans les données de la commande, le Client doit la signaler au plus vite à info@madamegrow.es afin de la corriger. Pensez également à vérifier votre dossier de courrier indésirable.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons annuler une transaction en cas d’indices de fraude ou d’anomalie de paiement.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et sur notre page modes de paiement. Les paiements par carte sont traités via une passerelle sécurisée ; Vegetal BioPlant S.L. ne conserve pas les données de carte.

Virement bancaire. Les coordonnées bancaires apparaissent à la fin de la commande et dans l’e-mail de confirmation. Pour accélérer l’expédition, le Client peut envoyer le justificatif à info@madamegrow.es en indiquant son numéro de commande. La commande est préparée dès réception du paiement.

Une facture au nom du Client est émise pour chaque commande et envoyée par e-mail.

6. Livraison

Délais et tarifs. Consultez les destinations, coûts et délais dans notre politique de livraison et, pour les destinations hors UE, dans notre politique de livraison hors UE.

Préparation. Nous acceptons les commandes 24 h/24, tous les jours de l’année. Les commandes reçues un jour ouvrable avant 14 h (heure espagnole) sont préparées le jour même ; les suivantes, le jour ouvrable suivant. Les commandes du week-end sont préparées le lundi ou le premier jour ouvrable suivant.

Confirmation et suivi. Lorsque nous remettons la commande au transporteur, nous envoyons un e-mail de confirmation avec le numéro de suivi.

Adresse de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude.

7. Promotions et cadeaux

Les conditions des cadeaux selon le montant d’achat sont détaillées dans notre politique de promotions. Les promotions à durée limitée s’appliquent aux commandes passées pendant la période de promotion.

Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres promotions. Nous pouvons annuler une commande cumulant indûment plusieurs codes, en informant le Client et en lui remboursant tout montant payé.

8. Droit de rétractation

Comment l’exercer. Il suffit de nous en informer clairement avant la fin du délai, par e-mail à info@madamegrow.es ou par courrier à notre siège, en indiquant le numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire en annexe, sans obligation. Nous accuserons réception et vous indiquerons l’adresse de retour.

Retour du produit. Le Client doit renvoyer le produit dans un délai maximum de 14 jours calendaires après nous avoir informés de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Exceptions. Conformément à l’article 103 du même texte, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Par leur nature, cela inclut les engrais, substrats et graines dont l’emballage ou le scellé a été ouvert.
• Aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Remboursements

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception du surcoût d’un mode de livraison plus cher que le standard), dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

10. Garantie légale

Tous les produits sont authentiques et bénéficient de la garantie légale de conformité de trois ans à compter de la livraison, conformément au texte refondu espagnol de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

Si un produit n’est pas conforme au contrat (par exemple, il arrive défectueux, ne correspond pas à sa description ou n’est pas apte à son usage habituel), le Client peut demander son remplacement et, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Pour cela, écrivez à info@madamegrow.es avec votre numéro de commande et une description du problème (avec photos si possible). Nous vous recommandons de nous prévenir au plus vite afin de le résoudre rapidement.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit ou contraire à ses instructions d’utilisation, de dosage et de conservation.

11. Responsabilité

Les indications d’utilisation et de dosage de nos produits sont données à titre indicatif. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de notre volonté, comme le type de culture, le substrat, l’eau, le climat ou la conduite de la culture. Vegetal BioPlant S.L. n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou contraire à leurs instructions.

Elle n’est pas non plus responsable des interruptions ou erreurs d’accès au site qui ne lui sont pas imputables. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

12. Service client et réclamations

Notre service client est gratuit par e-mail à info@madamegrow.es. Vous pouvez aussi nous écrire via le formulaire de contact ou discuter avec notre assistante virtuelle sur le site. Si vous préférez nous appeler au (+34) 657 220 534, l’appel est facturé au tarif de votre opérateur.

Des formulaires officiels de réclamation sont à la disposition des consommateurs et peuvent être demandés par e-mail ou via le formulaire de contact. Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, seule cette clause ou la partie concernée serait affectée, le reste des conditions demeurant valable.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Lorsque le Client est un consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux de son domicile, sans préjudice des règles impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne. Lorsque le Client est une entreprise ou un professionnel, les parties se soumettent aux tribunaux de Séville (Espagne).